1- Notice générale d’utilisation du présent site.
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît s’être assuré que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les produits de Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances ne peuvent, d’une manière générale, être proposés qu’à la clientèle domiciliée ou ayant son siège au Maroc et que d’autres restrictions peuvent en outre prévaloir selon les produits.
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances et ne sauraient constituer une offre de la part de cette dernière.
Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.
Les simulations présentées sur ce site ont été conçues pour fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.
Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances se réserve le droit d’interrompre ce site et de corriger son contenu, lorsqu'elle le jugera opportun. Toutefois, Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et la confidentialité des informations mises à disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations, produits et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, des produits présentés et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En particulier, Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances décline toute responsabilité :
• pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers,
• pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
2- Droits de Propriété et Responsabilité.
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
Ainsi, les marques de la société Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances est donc également interdite.
Les éléments ( logos, tableaux, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété de Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.
Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques :
• à consulter le présent site pour leur usage personnel.
• à effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site,
• à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.
Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances conserve tous les droits non expressément autorisés.
Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés :
• à modifier, désassembler ou arranger ce site, son contenu et/ou les logiciels y utilisés,
• à enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site,
• à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice figurant sur ce site.
De même, les utilisateurs doivent s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3- Hyperliens.
Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances.
Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances.
4- Application de la loi marocaine.
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit marocain et relève de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.